LE CERTIFICAT DE LOCALISATION
Quelques lignes au sujet du certificat de localisation
Le certificat de localisation est constitué d’un rapport et d’un plan. Lors d’une transaction immobilière, celui-ci peut être exigé par l’acheteur.
Il peut aussi être demandé par le notaire, le courtier immobilier, le créancier ou par un autre professionnel habilité.
Nos experts se servent de ce document pour exprimer leur opinion professionnelle concernant la situation et les conditions actuelles d’un bien-fonds.
Le certificat de localisation , une pièce d’une grande importance
Les informations contenues dans le certificat de localisation
En plus d’un plan détaillé, le certificat de localisation est un rapport complet décrivant, entre autres, l’identification cadastrale, les empiétements subis ou exercés, la conformité de la propriété en rapport avec la règlementation municipale, les servitudes et l’emplacement du bâtiment. Dans ce rapport, l’arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelles de la propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, à l’occupation ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
Le certificat de localisation fait le bilan de la propriété.